Exonérations fiscales

Falcon Transfers respecte toutes les lois canadiennes applicables en matière de TPS/TVH. Les exonérations fiscales ne sont offertes que là où elles sont permises en vertu de la Loi sur la taxe d'accise et des politiques de l'ARC applicables.

Les clients qui demandent une exonération doivent envoyer un courriel à contact@falcontransfers.ca avec les documents justificatifs requis avant de passer une commande. L'admissibilité est vérifiée conformément aux exigences de l'ARC avant l'application de toute exonération.